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Asile: Bruxelles dévoile les contours d’une nouvelle politique européenne

 

Asile: Bruxelles dévoile les contours d’une nouvelle politique européenne

Fin de Dublin, durcissement des retours et accélération des procédures, renforcement des contrôles aux frontières extérieures: Bruxelles a dévoilé mercredi une réforme stricte de l’asile en Europe. Les principaux éléments de ce plan, qui n’a pas encore été accepté par tous les pays de l’UE.

La Commission européenne a présenté, mercredi 23 septembre, un nouveau «Pacte européen sur les migrations et l’asile» pour trouver des «solutions durables» à la situation des migrants en Europe. Ce pacte très attendu – qui n’en est pour l’instant qu’au stade de la planification en attendant la validation des 27 pays de l’Union européenne (UE) – comporte plusieurs changements majeurs par rapport à la politique migratoire européenne actuelle.

Voici les principales propositions:

La fin de Dublin
Comme premier élément important, le plan révise le principe selon lequel le premier pays d’entrée d’un migrant dans l’UE est responsable du traitement de sa demande d’asile. En d’autres termes, il prévoit la fin du règlement Dublin. Selon la proposition de la Commission, le pays responsable de la demande d’asile pourrait être celui dans lequel un migrant a un frère ou une sœur dans lequel il a travaillé ou étudié. Il peut également s’agir de la personne qui a délivré un visa à un migrant. Dans le cas contraire, ces pays de première arrivée resteront responsables de la demande.

Un «mécanisme de solidarité obligatoire» accessible aux pays sous «pression» migratoire
Si un pays subit une «pression» migratoire et considère qu’il ne peut pas soutenir les migrants, il peut demander l’activation d’un «mécanisme de solidarité obligatoire», qui doit être décidé par la Commission. Dans ce cas, l’exécutif européen évalue le nombre de migrants à prendre en charge et tous les États sont impliqués, en fonction de leur poids économique et de leur population. Ces pays ont alors le choix entre accueillir des demandeurs d’asile, «parrainer» le retour dans leur pays de migrants n’ayant pas le droit de rester dans l’UE, ou participer à la construction de centres d’accueil notamment.

Contrôles renforcés aux frontières extérieures de l’UE
En dehors de l’Europe, les contrôles seront plus stricts. « Dans ce nouveau système, il y aura de nouveaux contrôles obligatoires à toutes les frontières (…). Toutes les arrivées seront soumises à des contrôles de sécurité sanitaire et d’identité rigoureux, nécessitant une réorientation immédiate du personnel vers la procédure appropriée. », Explique le vice -Président. Président de la Commission européenne Margaritis Schinas.

Traitement accéléré pour les migrants « peu susceptibles » d’obtenir une protection
Un processus accéléré est également prévu pour expulser les migrants qui ont peu de chances d’obtenir une protection internationale plus tôt, a déclaré la Commission. Il s’agit de ceux qui viennent de pays ayant un taux de réponse positif aux demandes d’asile inférieur à 20%, comme la Tunisie ou le Maroc. Pour ces derniers, la demande d’asile serait traitée à la frontière et dans un délai de 12 semaines.

Renvois « plus efficaces » et responsabilité des pays qui refusent les demandeurs d’asile
L’UE vise «une efficacité accrue dans le retour» des migrants clandestins dans leur pays d’origine, notamment par la nomination d’un coordinateur et une intensification des négociations »avec les États d’origine.

Afin de contourner le refus persistant de plusieurs pays, en particulier ceux du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) d’accueillir des migrants, le plan prévoit également que les pays de l’UE qui ne souhaitent pas accueillir de migrants en cas d’afflux de ceux derniers, devront  participer au retour des personnes qui se sont vu refuser l’asile du pays européen vers leur État d’origine. En outre, si un État ne parvient pas à renvoyer les migrants dans leur pays d’origine dans les huit mois, il doit les accepter.

Navires d’aide humanitaire en mer à l’abri de la justice
Un mécanisme de solidarité est également prévu pour les sauvetages effectués par des navires humanitaires. Le plan propose de protéger les ONG sauvant les migrants en mer contre des poursuites judiciaires.

Ces différentes propositions ne sont pas encore entrées en vigueur, mais ce plan semble être le résultat de longs mois de discussions entre les 27 États membres de l’Union européenne, habitués aux désaccords sur l’épineuse question des migrations. Bruxelles a également admis qu’elle n’avait pas mis en œuvre une politique de quota de relocalisation, décidée après 2015. Le principe d’une répartition contraignante des migrants a donc été abandonné.

African.gr

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