Deux ONG déposent des plaintes pour violation des droits des demandeurs d’asile en Grèce

 

Oxfam et WeMove Europe ont déposé mardi une plainte auprès de la Commission européenne, accusant la Grèce de violer les droits de milliers de demandeurs d’asile sur son sol. L’objectif pour les associations est d’ouvrir une procédure d’infraction contre Athènes afin que la Cour de justice de l’Union européenne oblige la Grèce à respecter le droit en vigueur sur le Vieux Continent. Quelques jours avant la présentation par la Commission européenne d’une proposition tant attendue de réforme de la politique d’asile dans l’UE, l’ONG internationale Oxfam et le mouvement citoyen WeMove Europe veulent attirer l’attention sur le sort de milliers d’exilés en Grèce. Les deux organisations ont annoncé mardi 22 septembre qu’elles avaient déposé une plainte auprès de la Commission européenne lui demandant d’ouvrir une procédure d’infraction contre la Grèce, qu’elles accusent de violer les droits des demandeurs d’asile.

«Si la Commission européenne veut montrer que le nouveau pacte sur l’asile et la migration vise à améliorer le système d’asile en Europe, elle doit également démontrer sa détermination à garantir que tous les États membres respectent les droits de l’homme et la dignité humaine», a réagi Marissa Ryan, directrice du bureau européen d’Oxfam, dans un communiqué. Cependant, Oxfam et WeMove Europe estiment que le traitement actuel des exilés en Grèce, encadré par une nouvelle loi sur l’asile, ne « respecte pas le droit européen ». Entré en vigueur le 1er janvier 2020 et modifié en mai 2020, le nouveau texte prévoit notamment d’empêcher ceux qui n’ont pas de représentant légal(Avocat) de faire appel en cas de rejet de leur demande d’asile. Le délai de recours a également été considérablement réduit et expire très fréquemment avant même que le demandeur d’asile ne soit informé du rejet de son dossier.

A Lesbos, où vivent la plupart des demandeurs d’asile en Grèce, un seul avocat est reconnu par l’État pour quelque 13 000 personnes. « Il est donc pratiquement impossible pour les demandeurs d’asile d’avoir accès à un recours effectif, qui est pourtant un pilier fondamental du droit européen », note Oxfam. Selon les deux plaignants, « la seule façon » de répondre aux atteintes au droit de l’UE réside dans l’ouverture d’une « procédure d’infraction » par la Commission. L’exécutif de l’UE peut identifier d’éventuelles violations du droit de l’UE sur la base de ses propres enquêtes ou à la suite de plaintes de citoyens ou d’autres partis enregistrés. La Commission peut alors engager une procédure formelle d’infraction lorsque le pays concerné ne remédie pas à la violation alléguée du droit de l’Union et décide, après un certain nombre d’étapes, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes (CJUE).

En cas de jugement défavorable de la Cour contre la Grèce, des sanctions financières sont fréquemment imposées en plus des mesures immédiates à mettre en œuvre pour se conformer au droit de l’UE. Plus de 1 500 procédures d’infraction contre le droit européen sont actuellement en cours à la CJUE, selon le dernier rapport annuel sur ce sujet de la Commission européenne publié le 31 juillet. Rien qu’en 2019, la Commission a lancé 797 procédures d’infraction, dont le plus grand nombre sont dans les domaines de l’environnement, de l’industrie et des transports.

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